Intervention de Yves Daudigny

Les sites que nous évoquons, très bien référencés et à l’apparence officielle, ne sont évidemment pas neutres. Ils agissent par persuasion intellectuelle ; ils sont militants. Ils instrumentalisent la vulnérabilité des femmes confrontées à une grossesse non désirée pour les convaincre de renoncer elles-mêmes à mettre un terme à celle-ci. Ils ne se bornent pas à exprimer une opinion.

La création du délit d’entrave a conduit ces militants à revoir leurs méthodes. Il est fait obstacle à l’interruption volontaire de grossesse non plus dans la rue en empêchant les femmes d’avoir accès à des centres de santé, mais sur internet. Les discours, en revanche, sont immuables, toujours aussi pernicieux, fielleux, calomnieux, des discours manifestement erronés, qui virent au harcèlement par textos, par mails, par appels continus. Le but de ces militants n’est pas d’informer ; il est véritablement de tromper. Il n’est pas inutile de rappeler que la plupart des jeunes qui ont recours à internet jugent crédibles les informations qu’ils y recueillent.

Quarante-deux ans après la loi Veil, la société doit accorder aux femmes le droit d’interrompre une grossesse dans la sérénité, en toute autonomie, sans pression ni entrave. Le recours à l’IVG est un choix douloureux, ambivalent, mais il demeure personnel. Il ne peut être éclairé que par ceux qui sont habilités à le faire – je pense au corps médical, au personnel paramédical et au planning familial – et non par des idéologues !

Face à la prolifération de ces sites, nous ne devons plus éluder notre responsabilité. Cette proposition de loi ne crée pas une nouvelle incrimination, mais a vocation à étendre celle qui existe déjà, pour s’adapter à de nouvelles pratiques et aux nouvelles technologies. Son adoption permettrait de combler un vide juridique qui empêche aujourd’hui le juge de sanctionner les pressions psychologiques organisées sur ces sites. Ce texte n’entame en rien la liberté d’opinion ni celle d’expression. Chacun est et reste libre d’affirmer son hostilité à l’avortement, sur internet ou ailleurs.

La liberté d’expression comme la liberté d’opinion constituent des droits fondamentaux à préserver. Elles n’autorisent toutefois ni la manipulation des esprits ni l’intoxication des jugements. Elles ne supposent pas un droit à l’imposture et au mensonge. Tromper délibérément des jeunes filles et des femmes, comme le font aujourd’hui les lobbies anti-IVG sur internet, ne doit pas être toléré. Il s’agit non seulement de démasquer ceux-ci, mais plus encore de les sanctionner. C’est bien là le sens de cette proposition de loi.