Des incertitudes pèsent sur ce texte, mais vous nous assurez qu’il serait légalement et techniquement impossible d’intervenir sans lui.
Je suis intervenu en commission sur le sujet à plusieurs reprises pour dire que je ne comprenais pas pourquoi on ne pouvait pas interdire certains types de sites, alors que, par ailleurs, on y parvenait concernant, par exemple, les sites pédophiles. Cela me pose un problème, qu’il soit technique ou légal ! J’espère que Mme Bricq m’aidera à comprendre…
Par ailleurs, madame Bricq, si par moment je me suis abstenu en commission, c’était, avec l’accord de Mme la rapporteur, tout simplement pour l’aider à porter son rapport et pour faire en sorte que l’amendement qu’elle avait présenté puisse passer et être intégré au texte que nous examinons en séance. Ne dites donc pas…