Intervention de Chantal Jouanno

Cet amendement est différent du précédent, ce qui reflète les différences de positions au sein de notre groupe, en même temps qu’une volonté partagée de trouver des solutions.

Avec cet amendement, nous ne nous situons pas dans le cadre du délit d’entrave, mais proposons de créer un nouveau délit passible des mêmes sanctions. Nous utilisons une terminologie proche de celle du droit de la presse pour définir ce délit, lequel vise spécifiquement les présentations faussées, c’est-à-dire les sites dont la présentation est faussement officielle et qui, reflétant, certes, une opinion propre, orientent, sous prétexte de neutralité, des femmes qui pensent avoir affaire à un site officiel.