Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 7 décembre 2016 à 14h30
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse — Article unique

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Je partage en partie ce que notre collègue vient de dire. Je crois que nous avons toutes et tous essayé d’améliorer le texte de l’Assemblée nationale pour permettre aux femmes qui cherchent des informations fiables sur les conditions de l’interruption volontaire de grossesse d’en trouver.

Monsieur Vasselle, les arguments d’autorité que vous assénez me semblent extrêmement présomptueux. À vous seul, vous avez l’air de représenter le Conseil constitutionnel. C’est tout de même un peu fort !

Par ailleurs, nous ne cherchons pas à favoriser les poursuites pour délit d’opinion, mais à sanctionner la désinformation voulue. Or la modification apportée par la rapporteur est de nature à sécuriser la proposition de loi, raison pour laquelle, je l’ai dit, le groupe communiste républicain et citoyen y est favorable.

Permettez-moi de vous faire part de mes interrogations concernant l’amendement présenté par Mme Gatel. Je ne porte pas de jugement, et j’observe qu’il procède d’une volonté d’essayer de trouver une solution, mais j’ai sous les yeux un communiqué de presse publié par les sites intentionnellement malhonnêtes qui ont été mis en cause par des orateurs sur différentes travées – ivg.net, sosbebe.org, etc. –, dans lequel ces derniers se réjouissent de l’amendement de Mme Gatel. Cherchez l’erreur !

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