Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 7 décembre 2016 à 14h30
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse — Article unique

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Permettez-moi d’insister sur le fait que nous avons eu trois versions successives du texte, et même une quatrième avec l’amendement de Mme Gatel. Cela montre bien dans quelle précipitation l’on nous demande de légiférer et les difficultés de s’exprimer de façon claire par rapport au problème que posent ces sites internet. On ne peut pas en toute responsabilité dire qu’une version est meilleure que l’autre.

Par ailleurs, je ne partage pas du tout l’avis de notre collègue Hugues Portelli, qui préconise que nous adoptions le texte de la commission des affaires sociales parce que, finalement, il n’y a rien dedans. Ce n’est pas ce que nous souhaitons !

La majeure partie de notre groupe demeure sur notre position initiale : toutes les versions successives ont leurs inconvénients, que Michel Mercier et Philippe Bas ont très bien montrés, et elle votera contre chacune d’elles.

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