Avant de mettre aux voix les amendements n° 2 rectifié bis et n° 3, je vous rappelle, mes chers collègues, que l’adoption de l’un ou l’autre de ces amendements vaudrait adoption de l’ensemble de la proposition de loi.
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié bis.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission des affaires sociales, l'autre, du groupe de l'UDI-UC.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.