Intervention de Françoise Laborde

Cet amendement, conçu comme un amendement de précision, vise à renforcer le dispositif de la proposition de loi en donnant une définition plus explicite de son champ d’application : les nouvelles technologies numériques et les nouveaux supports nomades d’information, qui se développeront davantage encore à l’avenir et dont nous ne pouvons pas aujourd’hui soupçonner tous les usages futurs.

Toute personne a le droit d’accéder à une information scientifique en matière de santé, sexuelle et reproductive, mais doit disposer d’un recours en cas d’information erronée diffusée sur ces nouveaux supports. Or la multiplication de ces derniers, notamment numériques, accélère de jour en jour la circulation des informations. Notre législation doit être adaptée pour lutter contre la propagation de la désinformation au même rythme et pour combler le vide juridique actuel.

Comme dans la lutte contre la radicalisation sur internet, le législateur doit réagir vite pour lutter contre la diffusion de thèses erronées au service d’idéologies dangereuses et rétrogrades hostiles à l’égalité, à l’émancipation des individus, à la science et au progrès !

Les sites internet foisonnent qui, communiquant de façon quasi institutionnelle, cherchent à hameçonner les personnes à la recherche d’une information fiable et scientifique tout en propageant des informations scientifiquement tronquées, partiales, biaisées, voire erronées.

Je tiens à illustrer mon propos par l’exemple du site ivg.net, consulté dans l’anonymat, à des fins de test, par plusieurs personnalités de confiance, dont une journaliste et une élue, que je peux nommer : Aurore Bergé, qui en a témoigné dans la presse. Les informations de base présentées sur ce site attirent les usagers, mais, en réalité, l’information est inaccessible, erronée et fait perdre du temps, quand il ne s’agit pas d’une désinformation diffusée sous couvert de respectabilité. Ayant moi-même téléphoné au numéro figurant sur le site, j’ai entendu des horreurs et des mensonges.

Si la liberté d’expression ne peut être mise en cause et que chacun peut exprimer librement son opinion, il faut alerter sur la désinformation en anticipant, au-delà des modes de communication actuels, ceux qui se développeront à l’avenir.