Intervention de Hervé Poher

Le montant de cette facture : 267 euros. Or il y a une petite ligne en plus, intitulée « Surtaxe contrat de ressources », à laquelle correspond la somme de 27 centimes d’euro. Vous avez bien entendu : 27 centimes sur une facture de 267 euros.

Sans doute cette somme vous paraît-elle ridicule, mais songez que, appliquée sur des dizaines de millions de mètres cubes, une fraction de centime n’est pas négligeable pour le maître d’ouvrage, commune, établissement public de coopération intercommunale ou syndicat. Rappelons par ailleurs que cet argent ne va pas dans la poche de quelque intermédiaire : il sert à rembourser les emprunts contractés par le maître d’ouvrage – en l’occurrence, une commune.

Telle est, mes chers collègues, la philosophie du contrat de ressources, une expression qui, je le reconnais, n’a rien de philosophique, mais sonne plutôt « comptable »… Cette proposition de résolution est une émanation directe du terrain. J’ai la faiblesse de croire que, lorsqu’une mesure vient d’en bas et qu’elle a été testée, expérimentée et assumée, elle ne peut pas être entièrement mauvaise !