Intervention de Mireille Jouve

Le texte qui nous est présenté préconise la généralisation des contrats de ressources afin de favoriser une péréquation au niveau de l’ensemble des territoires qui utilisent l’eau en provenance des champs captants. Ces contrats permettraient dès lors de financer les travaux de protection des captages en augmentant légèrement le prix de l’eau dans les communes qui en bénéficient, les ressources générées étant reversées à la commune sur laquelle se situent ces captages.

En outre, une telle pratique aurait une vocation pédagogique en traduisant les coûts dans la facture des ménages. Toutefois, comme le mentionne l’exposé des motifs, une étude d’impact s’impose selon nous avant d’envisager véritablement toute généralisation.

Enfin, nous pouvons nous interroger sur la pertinence d’un tel dispositif, quand on sait que la compétence eau s’exercera à l’avenir dans le cadre des intercommunalités, niveau où devront s’appliquer les nouvelles solidarités financières. Peut-être eût-il été plus opportun de proposer une expérimentation sur la base du volontariat.

Si le groupe du RDSE partage le souhait de généraliser au maximum les contrats de ressources, il est néanmoins réservé sur leur caractère obligatoire. Il est toujours bon de laisser des marges de manœuvre et des libertés aux collectivités et aux élus locaux, en fonction des situations locales et des contraintes financières du moment.

Dans tous les cas, la grande majorité des membres du RDSE ne s’opposera pas à l’adoption de cette proposition de résolution ; nous serons même plusieurs à l’approuver.