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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 7 décembre 2016 à 14h30
Généralisation des contrats de ressources — Proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources
Jacqueline Gourault, présidente :Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote.
Je mets aux voix la proposition de résolution.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
