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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 7 décembre 2016 à 14h30
Généralisation des contrats de ressources — Proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources
Jacqueline Gourault, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 74 :
Le Sénat n’a pas adopté.
