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Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 décembre 2016 à 9h05
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires — Examen du rapport et du texte de la commission
Hugues Portelli :En théorie, si l'on respecte les textes, l'extraction est à présent une compétence qui relève de l'administration pénitentiaire.
