Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 31 janvier 2006 à 10h00
Organismes extraparlementaires

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein du Haut conseil de coopération internationale, de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, du Comité consultatif des subventions aux exploitants d'aérodromes et du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite les commissions des affaires étrangères, des finances, des affaires économiques et des affaires sociales à présenter des candidatures.

Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.

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