Monsieur le sénateur, permettez-moi de vous informer que le dossier de création du baccalauréat professionnel « sécurité-prévention » a été validé le 11 janvier dernier par la dix-huitième commission professionnelle consultative et sera soumis très prochainement aux autres instances consultatives nationales. L'objectif est d'ouvrir les premières sections préparant à ce baccalauréat à la rentrée de septembre 2006.
En accord avec les directions concernées du ministère de l'intérieur, il a été convenu de privilégier, pour l'ouverture de ces sections, les projets des établissements situés dans les académies où une expérience de partenariat existe déjà avec les services de la police nationale ou de la sécurité civile.
Compte tenu des particularités de ce secteur professionnel, une partie de l'enseignement et de la formation en milieu professionnel doit être prise en charge par les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et les services départementaux d'incendie et de secours. Ce partage des activités pédagogiques nécessite donc une coopération étroite entre les différentes administrations et les établissements scolaires.
Les ouvertures de sections de baccalauréat professionnel « sécurité-prévention » se feront donc, pour ce qui concerne la rentrée de 2006, dans un nombre limité d'académies - quatre ou cinq -, dont les établissements seront capables de mettre en place rapidement les partenariats institutionnels adaptés.
Si le lycée René Cassin à Tulle satisfait aux exigences précitées, je l'invite dès cette année à faire acte de candidature et à prendre contact avec les autorités académiques et régionales, qui, dans le cadre du plan régional de développement des formations professionnelles, ont toutes compétences en la matière. Cette candidature, vous l'imaginez bien, sera examinée avec beaucoup d'intérêt et de soin.