Intervention de Gilles de Robien

Monsieur le sénateur, vous n'avez pas le droit de parler de restrictions budgétaires lorsque vous savez que le budget de l'enseignement scolaire présenté en 2006 est en hausse de 3, 65 %, soit deux fois l'inflation et 7, 1 % de la richesse nationale, qu'il représente 58, 47 milliards d'euros, soit 21, 1 % du budget de l'État. Ce montant n'a jamais été atteint au cours des dernières décennies.

La traduction académique du budget dans l'académie de Nancy-Metz ne met en péril ni le taux d'encadrement ni les possibilités de remplacement, donc la qualité de l'enseignement.

Dans le premier degré, la dotation pour 2006 prend en compte la diminution globale des effectifs de l'académie de Nancy-Metz, de 1869 élèves en deux ans. Ne rendez pas l'éducation nationale responsable d'une baisse de la démographie scolaire ! La baisse de dotation de 97 emplois à la rentrée de 2006 ne se traduit pas par une dégradation du taux d'encadrement, qui sera même en légère augmentation.

Je rappelle qu'en 2005 le nombre d'enseignants pour 100 élèves - ce qu'on appelle le ratio P/E - était de 5, 65 dans l'académie de Nancy-Metz - il est de 5, 34 à l'échelon national - et situait ainsi Nancy-Metz au neuvième rang de l'ensemble des trente académies.

En ce qui concerne le département de la Moselle, les prévisions d'effectifs à la rentrée de 2006 affichent une baisse de 1258 élèves. L'éducation nationale n'en est pas responsable ! Les 67 retraits d'emploi sont proportionnellement inférieurs à la diminution du nombre d'élèves. Là aussi, le ratio P/E reste supérieur au ratio P/E national. Pour mémoire, en 2005, pour ce département, le ratio P/E était de 5, 67.

Ces mesures de carte scolaire n'auront donc pas non plus de conséquences négatives sur le remplacement des maîtres absents, ni sur la scolarisation des plus jeunes enfants.

Les milieux ruraux ne sont pas oubliés, monsieur Todeschini. Il appartient aux autorités académiques de procéder, en liaison étroite avec les collectivités, à des mesures d'aménagement du réseau des écoles, à partir de critères objectifs, qui sont soumis à l'avis des instances de concertation.

C'est le cas dans l'académie de Nancy-Metz. Le recteur de l'académie ne manquera pas de vous recevoir, si vous souhaitez des précisions complémentaires, établissement par établissement.