Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le sénateur, je vous remercie d'attirer l'attention du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton, sur ce point et je ne manquerai pas de lui transmettre tous les éléments de votre intervention.

La situation dégradée du recouvrement des rôles d'eau et d'assainissement que vous avez relevée est une situation ancienne. Des réponses ont déjà été apportées par le trésorier-payeur général de l'Hérault.

En effet, le trésorier de Clermont-l'Hérault a réalisé, début 2005, un audit qui a permis de mettre en évidence le caractère ancien du retard dans le recouvrement des titres d'eau et d'assainissement.

Les difficultés de recouvrement et le volume des créances à recouvrer étaient dus, d'une part, à l'émission tardive par les services des ordonnateurs, au cours de la journée complémentaire, des derniers rôles et, d'autre part, à une qualité d'émission de ces titres insuffisante pour permettre au comptable d'opérer un recouvrement rapide et efficace.

Un plan d'action a été lancé à la suite de cet audit et suivi tout au long de l'année 2005, visant à sensibiliser les ordonnateurs à la fois sur l'importance de la qualité de l'émission des titres de recettes afin de rendre le recouvrement opérationnel - il s'agissait notamment de rectifier les adresses incorrectes, les états civils incomplets ou inexacts -, et sur les dates d'émission des rôles.

Par ailleurs, l'affectation de moyens en personnels nécessaires par la mise à disposition d'une équipe de renfort a permis de procéder aux opérations indispensables à la reprise des poursuites.

Au 31 décembre 2005, le montant des créances restant à recouvrer sur les exercices antérieurs pour les budgets d'eau et d'assainissement de la commune de Saint-André-de-Sangonis s'établit à 51 372, 80 euros.

Ce plan d'action se poursuivra vigoureusement en 2006 par une action résolue en matière de recouvrement contentieux, notamment par la mise en oeuvre de la procédure d'opposition à tiers détenteur.

En ce qui concerne la commune de Saint-André-de-Sangonis, le comptable souhaite mettre en place une démarche permettant de concrétiser ses relations avec les services ordonnateurs par une convention de partenariat.

Dans ce contexte, l'action du comptable devrait permettre une résorption significative et rapide de l'état des créances restant à recouvrer.