Intervention de Gérard Delfau

Madame la ministre, je tiens à vous remercier d'être venue répondre vous-même à ma question sur ce dossier délicat.

Toutefois, je voudrais vous dire - et je pèse mes mots - que les services qui vous conduisent à mettre en cause la qualité d'émission ou l'émission tardive des titres de recettes de ma commune et des communes avoisinantes mentent. C'est le terme qui convient !

La réalité, c'est une désorganisation ancienne du service de la comptabilité publique de l'État. Depuis 2002, trois trésoriers se sont succédé sur ce même poste. Si je ne m'étais pas fâché, les créances auraient continué à s'accumuler ! Par ailleurs, l'équipe de renfort est constituée d'agents contractuels auquel il est fait appel selon les possibilités ou en fonction des congés maladie.

Madame la ministre, les élus de terrain que nous sommes savent très exactement, heureusement d'ailleurs, ce qui se passe au sein des services de l'État.

Quant à l'audit de 2005, il a fallu, là encore, que je me fâche pour que les premiers rappels à la fin de la même année puissent être envoyés.

Cela étant, ce qui m'intéresse, pour ma commune, comme pour l'ensemble du département, c'est que nous remettions d'aplomb ce service de l'État, compétence régalienne, dont la contribution est décisive pour l'équilibre des budgets des collectivités territoriales.

Ayant reçu à plusieurs reprises le trésorier de la perception à laquelle ma commune est rattachée, je suis ouvert à toute mise en place de conventions avec lui.

Cependant, le montant du reliquat de créances, soit 51 000 euros, est encore élevé. Il reste l'année 2006 pour recourir à la procédure d'opposition à tiers détenteur que vous avez évoquée et qui est décisive, avant qu'il n'y ait prescription.

Si rien ne se passe, j'instruirai les procédures auprès des juridictions administratives qui permettent aux élus, le cas échéant, d'avoir raison contre une défaillance de l'État.