Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 31 janvier 2006 à 10h00
Questions orales — Taux de tva applicable aux réseaux de chaleur
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Thierry Repentin, auteur de la question n° 901, adressée à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
