Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 31 janvier 2006 à 10h00
Questions orales — Taux de tva applicable aux réseaux de chaleur

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Monsieur le président, si la réponse au référendum avait été « oui », nous ne débattrions pas aujourd'hui de cette question, car la TVA à 5, 5 % sur les réseaux de chaleur aurait pu être adoptée à la majorité qualifiée.

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