Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 31 janvier 2006 à 10h00
Questions orales — Taux de tva applicable aux réseaux de chaleur

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Cette question secondaire sera rattachée au dossier de la TVA à 5, 5 % appliquée au bâtiment, sur lequel, j'en suis certain, nous parviendrons à un accord.

Toutefois, cette mesure devra faire l'objet d'une traduction législative. Du 7 au 9 mars, nous examinerons en deuxième lecture le projet de loi portant engagement national sur le logement. Madame la ministre - et je vous demande de le dire à M. Borloo - il faudrait profiter de ce texte directement concerné par les réseaux de chaleur pour introduire, par un amendement, cette avancée qu'attendent nombre de nos concitoyens. Il en résulterait une diminution du montant de chaque facture, du jour au lendemain, de près de 50 euros.

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