Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 31 janvier 2006 à 10h00
Questions orales — Encadrement communautaire des aides de l'état à finalité régionale
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Philippe Richert, auteur de la question n° 870, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
