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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre la france et le québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre la france et le québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Raffarin, président :J'invite Mme Hélène Conway-Mouret à présenter son rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de deux avenants à des ententes conclues en matière de sécurité sociale entre la France et le Québec.
