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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre la france et le québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre la france et le québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération — Examen du rapport et du texte de la commission
Hélène Conway-Mouret, rapporteure :On peut l'espérer, mais il s'agit avant tout d'un accord en matière de sécurité sociale. On peut poser la question différemment : quelle est l'attractivité de notre enseignement supérieur et comment faire pour attirer les étudiants québécois ?
Le Canada a décidé que les Français paieraient désormais des frais d'inscription en tant qu'étudiants canadiens, donc plus élevés que ceux payés par les Québécois. La suppression de l'avantage dont ils bénéficiaient auparavant aura sans doute un effet dissuasif. Quant à la couverture sociale, c'est un élément positif, mais il ne me semble pas déterminant.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le rapport ainsi que le projet de loi précité à l'unanimité.
