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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 décembre 2016 à 9h30
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Raffarin, président :L'examen du rapport sur ce projet de loi, qui devait être présenté par Bernard Cazeau, est reporté. L'Assemblée nationale n'a en effet pas pu examiner ce texte hier comme prévu en raison de l'inscription à son ordre du jour du discours de politique générale du Premier ministre. Nous y reviendrons au mois de janvier prochain.
