Intervention de Jean-Pierre Masseret

Madame la ministre, ma question porte sur la régionalisation de la part du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP, qui est destinée à compenser les charges liées aux transferts de compétences de l'État aux régions. Cette part est calculée sur le volume de la consommation régionale des carburants.

Je préside le conseil régional de Lorraine, région frontalière du Luxembourg, pays où les prix des carburants sont connus.

Non seulement plus de 60 000 Lorrains vont tous les jours travailler au Luxembourg - c'est une bonne chose pour eux et cela permet de limiter le chômage et donc fait faire des économies aux ASSEDIC dans notre pays - mais de nombreux autres Lorrains n'hésitent pas à passer la frontière pour s'approvisionner en un certain nombre de produits, notamment en carburants.

Par conséquent, la Lorraine ne percevra pas la part du produit de la TIPP qui lui serait normalement revenue pour faire face à ses charges et se trouve pénalisée. Il serait juste qu'elle perçoive une dotation complémentaire afin de pouvoir programmer l'ensemble des actions relevant des compétences transférées.