Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 31 janvier 2006 à 10h00
Questions orales — Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, auteur de la question n° 912, transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
