Intervention de Bernard Cazeau

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation très préoccupante des hôpitaux publics.

En effet, les établissements de santé publique traversent aujourd'hui une période de crise d'une gravité exceptionnelle. Cette déliquescence tient à la fois à leur sous-financement, aux difficultés de mise en oeuvre de la tarification à l'activité et au désenchantement des personnels hospitaliers.

S'agissant des aspects budgétaires, les représentants de la communauté hospitalière publique se sont beaucoup exprimés pour souligner la situation difficile des budgets : les dépenses autorisées ont augmenté de 3, 6 % en 2005, alors que la simple reconduction de leur activité conduit à une augmentation mécanique de leurs besoins de financement de 5 %.

Et ce décrochage risque de se trouver accentué en 2006 par la baisse constatée des tarifs, laquelle est bien supérieure à celle qui a été annoncée par les services ministériels. Assurément, cette diminution révèle l'opacité qui règne dans la mise en place de la réforme de la tarification à l'activité. Ainsi, aucune des modalités de calcul nécessaires à la bonne compréhension des tarifs des groupes homogènes de séjour n'a été rendue publique à ce jour.

Au-delà de ces difficultés, je souhaiterais connaître les dispositions que le Gouvernement compte prendre afin de permettre à la communauté hospitalière de reprendre confiance en elle. Son désappointement trouve son origine dans les problèmes que le personnel médical rencontre pour réaliser la réforme Hôpital 2007.