Intervention de Philippe Bas

Monsieur le sénateur, les établissements publics de santé, comme d'ailleurs l'ensemble des établissements de santé de notre pays, sont engagés, vous le savez bien, dans un vaste effort de modernisation et de réformes, qui a commencé avec l'ordonnance de 1996 et qui se poursuit activement aujourd'hui.

Ce programme vise à adapter notre offre hospitalière aux besoins de nos concitoyens en continuant à faire progresser la qualité des soins et en assurant l'égal accès de tous les Français à ceux-ci. Cela justifie de notre part à tous l'exigence de responsabilité qui doit assurer la sauvegarde de notre assurance maladie.

Ces besoins évoluent en effet rapidement en raison non seulement des progrès de la médecine, mais aussi du vieillissement de la population, qui est l'un des défis majeurs que notre système de santé est en train de relever.

Les réformes engagées portent à la fois sur la répartition territoriale de l'offre de soins, sur l'organisation et le fonctionnement interne des établissements et sur leurs modalités de financement.

S'agissant des moyens financiers, nos établissements de santé, publics et privés, ont bénéficié en 2005 de moyens nouveaux à hauteur de 2, 5 milliards d'euros, soit une progression de plus de 4 % par rapport à l'année précédente. L'année 2005 a été la première année de montée en charge de la tarification à l'activité, dans le secteur public comme dans le secteur privé.

Une réforme de cette ampleur est nécessairement complexe ; elle appelle une forte mobilisation de la part de l'ensemble des acteurs, à l'échelon national comme à l'échelon régional, et dans les établissements.

Un dispositif d'accompagnement a été mis en place. Il vise à informer, à former et à accompagner les établissements qui en font la demande. À ce jour, plus de trente missions ont d'ores et déjà été engagées.

En 2006, l'effort sera poursuivi et le dialogue social renforcé tant avec les praticiens hospitaliers qu'avec l'ensemble des personnels non médicaux.

L'hôpital est le service public le plus apprécié des Français, celui auquel ils accordent la plus grande confiance. Les personnels hospitaliers le savent ; ils ont à coeur de répondre aux besoins de nos compatriotes.

Les Français, par leurs contributions aux régimes d'assurance maladie, financent ce système de santé. Il est ainsi du devoir de l'ensemble des acteurs, vous et moi les premiers, de veiller constamment à ce que ces contributions financières soient utilisées au mieux. C'est le sens des réformes qui sont en cours et que nous poursuivrons avec tous les professionnels de santé.