Intervention de Bernard Cazeau

J'aimerais bien partager l'optimisme de M. le ministre : tout va bien ! Hélas ! les appréciations divergent. J'ai entendu les voeux de M. le ministre de la santé et ceux de la Fédération hospitalière de France : d'après cette dernière, il existe un décalage de 800 millions d'euros entre les besoins et le volume des dépenses autorisées par la loi de financement de la sécurité sociale.

Il est incontestable que les moyens financiers alloués à l'hôpital sont insuffisants. Comme nous avions eu l'occasion de le souligner lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, de nombreux efforts restent à faire dans ce domaine.

Le parti socialiste est favorable à la tarification à l'activité et il a même été un précurseur en la matière. Mais nous savons aujourd'hui qu'il est impossible de « caler » les raisons d'être de l'hôpital sur celles des cliniques privées. L'hôpital assume en effet des charges supplémentaires, telles que l'enseignement. En outre, les malades dont l'état de santé est très grave sont plus souvent admis à l'hôpital que dans une clinique privée.

Je ne reviendrai pas sur les détails que j'ai exposés lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais cette situation doit être prise en considération. Dans le bouleversement important, et qu'il faut surveiller, que représente la réforme de la tarification à l'activité, il faut tenir compte de la spécificité hospitalière et se rappeler que l'on ne peut pas appliquer les mêmes dispositions à l'hôpital et aux cliniques privées.