Intervention de Louis Le Pensec

Monsieur le ministre, j'ai déjà eu l'occasion d'attirer l'attention de M. Xavier Bertrand sur la situation du centre hospitalier de Quimperlé, dans le Finistère.

Situé dans le territoire de santé n° 3 de Bretagne, dont il ne constitue qu'une partie, le centre hospitalier de Quimperlé répond aux besoins de santé d'un territoire de 70 000 habitants, dont la croissance démographique est manifestement sous-estimée dans le projet de SROS III.

Sa maternité a réalisé 508 accouchements en 2005. Son plateau technique est récent et pleinement opérationnel.

Avec l'ouverture en 2007 du pôle mère-enfant du centre hospitalier de Bretagne-sud, à Lorient, dans le Morbihan, se posera la question de la pérennité de ce centre et, dès lors, du devenir de la chirurgie.

Dans le projet de SROS, le maintien de l'activité chirurgicale et obstétricale à Quimperlé est soumis à certaines conditions, notamment un nombre minimal d'accouchements annuels, la réalisation des objectifs quantifiés de l'activité chirurgicale, la permanence des soins médicaux : il n'y a rien à redire sur ce point.

Le conseil d'administration du centre hospitalier de Quimperlé pense pouvoir satisfaire à ces conditions et demande, depuis le mois d'octobre, à engager la mise aux normes de la maternité, priorité retenue au contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2001 à 2005 et reconnue comme l'une des conditions de sa pérennité. Or le directeur de l'établissement refuse d'établir un dossier d'avant-projet sommaire tant qu'il n'en aura pas reçu l'autorisation expresse de l'agence régionale de l'hospitalisation. Je demande donc à M. Xavier Bertrand de lever ce blocage inadmissible.

Le ministre de la santé et l'ARH, bien qu'ils s'en défendent, mettent en oeuvre la fermeture implicite d'une maternité qui fonctionne bien, dans un bassin de vie en expansion. Mais ils ne s'arrêtent pas en si bon chemin puisqu'ils font de cette fermeture la condition préalable à toute prise en considération des projets du centre hospitalier de Quimperlé ; je citerai simplement le développement de la gérontopsychiatrie, le service de soins de suite et de réadaptation respiratoire. C'est un centre hospitalier amputé que l'on veut nous imposer !

Les élus au conseil d'administration, qui se sont toujours prononcés pour une coopération équilibrée avec le pôle de référence de Lorient, ont dit non au projet de SROS III. Ils en appellent au ministre qui a déclaré, le 10 janvier dernier, à l'Association des petites villes de France, qu'il chercherait la manière de rééquilibrer les débats au cours des concertations sur les SROS, de manière que la parole des élus ne soit pas effacée par celle des experts.

Le ministre a donc là l'occasion de montrer qu'il ne s'agissait pas seulement de paroles et qu'il était animé d'une réelle volonté d'agir. Les élus mettent le Gouvernement en garde contre toute mise en oeuvre anticipée du SROS III au centre hospitalier de Quimperlé.