Intervention de Philippe Bas

Monsieur Le Pensec, comme Xavier Bertrand l'a annoncé, le Gouvernement a la volonté de mettre en oeuvre, en 2006, une initiative de soutien aux établissements hospitaliers, dans le prolongement du plan Hôpital 2007. Les modalités de cette initiative sont en cours de définition.

Pour sa part, l'hôpital de Quimperlé doit en priorité prendre en compte les investissements déjà identifiés dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens. Il s'agit notamment du service des urgences et de l'hospitalisation en psychiatrie.

Par ailleurs, sans préjuger des évolutions possibles des activités de la maternité, ce contrat précise : « Les locaux construits pour la maternité pourront être utilisés pour les services de médecine, si cela s'avérait nécessaire ».

Le projet de schéma régional d'organisation sanitaire prévoit le maintien de la maternité et de la chirurgie sur Quimperlé, mais selon les conditions de qualité et de sécurité des soins qui sont explicitement mentionnées dans ce que l'on appelle l'annexe territoriale opposable. Il faut un minimum d'accouchements annuels, il faut réaliser des objectifs quantifiés de l'activité chirurgicale et il faut, bien sûr, une permanence des soins médicaux.

Le schéma envisage aussi clairement une hypothèse de reconversion partielle si ces conditions ne sont pas réunies, dans l'intérêt même de la population.

Pour atteindre ces objectifs concourant à la qualité des soins et à la sécurité des patients, il faut avant tout inciter le centre hospitalier à concrétiser toute collaboration utile avec des établissements de son environnement, sous forme de fédération médicale interhospitalière, par exemple.

En tout état de cause, le soutien à l'investissement des établissements de soins sera prioritairement accordé aux projets conformes au schéma régional d'organisation sanitaire de Bretagne de la troisième génération. Ce dernier vient de recevoir un avis favorable de la conférence sanitaire de secteur du CROS, et il vient d'être validé par la commission exécutive de l'ARH, conformément à ce que le législateur a souhaité pour assurer la meilleure répartition de l'offre hospitalière des soins dans notre pays.