Intervention de Louis Le Pensec

Monsieur le ministre, votre réponse, dont je prends acte, ne répond pas à mes attentes.

Certes, le Gouvernement a fait part de sa volonté de mettre en oeuvre une initiative de soutien, dans le prolongement du plan Hôpital 2007. La mise aux normes de la maternité peut-elle faire partie des opérations éligibles ?

L'histoire va très vite, monsieur le ministre, et je conçois que le ministère ne soit pas informé au jour le jour de ce qui se passe dans le centre hospitalier de Quimperlé. Toutefois, j'insiste sur le fait que la mise aux normes de la maternité fait partie des opérations retenues en quatrième priorité dans le contrat d'objectifs et de moyens pour la période de 2001 à 2005. Hier, à l'unanimité, le conseil d'administration de l'établissement a émis un avis favorable sur l'avant-projet sommaire dans le domaine de la psychiatrie. Nous demandons simplement qu'une procédure analogue soit suivie s'agissant de la mise aux normes de la maternité, pour laquelle nous ne saurions accepter un traitement discriminatoire.

Monsieur le ministre, permettez-moi d'évoquer un fait qui suscite l'incompréhension de la population et des élus. Dans le cadre de la commission nationale de chirurgie, la directrice de l'ARH avait missionné une délégation d'experts qui est venue à Quimperlé visiter le centre hospitalier. Le professeur Guidicelli, qui conduisait cette délégation, a déclaré, devant des gens très qualifiés : « Quimperlé doit conserver sa maternité et sa chirurgie ». Mes chers collègues, il va sans dire que, dans le rapport officiel qui a suivi, et sur lequel l'ARH a eu à se prononcer, cette phrase incongrue a été gommée.

En décembre, M. Xavier Bertrand nous a assuré qu'il nous accorderait une audience avant toute décision définitive concernant le centre hospitalier de Quimperlé et avant toute validation définitive du SROS. Aujourd'hui, je formule de nouveau cette demande.

Nous aurons l'occasion de répéter à M. le ministre de la santé et des solidarités combien nous vivons les faits que j'ai évoqués comme une dépossession de la maîtrise de notre destin sanitaire ; et ces mots ne sont pas trop forts ! Les vocations du centre hospitalier de Quimperlé sont prédéfinies en d'autres lieux et, si nous refusons de nous y soumettre, le garrot se resserre inexorablement. C'est une pratique que je refuse. Cela revient à dénier aux citoyens de ce pays, en l'occurrence ceux de Quimperlé, la garantie de l'accès égal aux soins que devrait apporter le service public de santé.

Monsieur le ministre, j'espère qu'une suite sera donnée à la demande que je formule de nouveau aujourd'hui devant le Sénat.