Intervention de Jean-Marie Bockel

Je vous prie tout d'abord d'excuser Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission des Affaires culturelles, qui a été conviée à cette table ronde et aurait aimé pouvoir y assister. Notre délégation travaille en bonne coordination avec cette commission et nous nous en félicitons.

Cette table ronde a pour thème l'incidence de la réforme territoriale sur la politique de décentralisation culturelle. Les incertitudes, mais aussi les opportunités, que cette réforme suscite nous conduisent à nous interroger sur le rôle des collectivités en matière culturelle, et plus généralement, sur les enjeux posés par la culture dans nos territoires. Nous évoquerons, à titre d'illustration, le cas spécifique de l'évolution des fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) au sortir de la nouvelle carte des régions.

Je remercie vivement de leur présence :

- Florian Salazar-Martin, président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), association transverse et pluraliste d'élus locaux investis dans les affaires culturelles ;

- Bernard de Montferrand, président de l'association Platform, qui fédère les 23 FRAC existants ;

- Anne-Claire Duprat, secrétaire générale de cette association ;

- Vincent Berjot, directeur général des patrimoines au ministère de la Culture et de la communication ;

- et Pierre Oudart, directeur adjoint chargé des arts plastiques à la Direction générale de la création artistique du ministère de la Culture et de la communication.

Pour introduire notre débat, je vous rappellerai brièvement les enjeux.

Comme l'ont fait observer Yves Krattinger et Jacqueline Gourault, dans leur rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, « le domaine culturel a été massivement investi par les collectivités territoriales de tous niveaux : les élus locaux y sont très attachés ».

Cet investissement a été permis, d'une part, par les transferts de compétences de l'État aux collectivités territoriales, consécutifs aux lois de décentralisation et, d'autre part, par les initiatives volontaires des collectivités territoriales, dans le cadre de l'exercice de leur compétence générale. L'esprit qui a présidé à ce mouvement de décentralisation culturelle a été celui de l'exercice, par chacun des niveaux de collectivités et par l'État, de compétences dans le domaine culturel.

Aujourd'hui, la participation des collectivités au financement des politiques culturelles est devenue prégnante.

Selon les chiffres du ministère de la Culture et de la communication, les dépenses des collectivités en matière culturelle s'élevaient à 7,6 milliards d'euros en 2010, soit le double des dépenses du ministère. Le bloc communal concentrait 72,5% de ces dépenses, contre 18,5% pour les départements, et 9% pour les régions. Ces dépenses représentaient, en moyenne, 8% du budget des communes et 7% du budget des intercommunalités. Enfin, 52% de ces dépenses étaient consacrées à l'expression artistique et aux activités culturelles, et 42% au soutien, à la conservation et à la diffusion du patrimoine.

Acteurs incontournables des politiques culturelles, les collectivités doivent cependant faire face à un contexte de modération budgétaire et d'évolutions législatives.

Le cadre d'intervention des collectivités est au total incertain.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dispose que « la responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités et l'État », et que « les compétences en matière de culture [...] sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier ».

Cependant, certaines évolutions interrogent cette répartition des compétences.

On observe tout d'abord un renforcement relatif de l'échelon régional, avec la constitution des grandes régions, et l'expérimentation en Bretagne d'une délégation de compétences de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) vers le conseil régional dans les domaines du livre, du cinéma, de l'audiovisuel et du patrimoine.

On constate également un essor de l'intercommunalité culturelle.

Enfin, la question de la coopération entre les différents niveaux de collectivités est posée, avec des tentatives plus ou moins abouties, telles que les guichets uniques ou la commission thématique dédiée à la culture au sein des conférences territoriales de l'action publique (CTAP).

Les FRAC sont un bon cas d'étude pour débattre de ces enjeux. Ces structures, de statut majoritairement associatif, ont un rôle très important dans les territoires : elles ont vocation à constituer et à gérer un fonds d'oeuvres contemporaines, et sont amenées à conduire un certain nombre d'actions, telles que la production, l'acquisition, ou le prêt d'oeuvres, et de partenariats, notamment avec les collectivités territoriales.

On dénombre actuellement 23 FRAC. Compte tenu de la nouvelle carte des régions, certains s'interrogent sur le devenir de ces institutions, les FRAC ayant par ailleurs engagé leur propre réflexion.