Intervention de Vincent Berjot

Le patrimoine doit effectivement être utilisé comme un vecteur d'attractivité, voire de renouveau des territoires et cela passe par la transformation d'usage des monuments. La meilleure manière de conserver les monuments et de les transmettre aux générations futures consiste à faire en sorte qu'ils soient utilisés, dans le respect, bien entendu, de règles permettant de préserver leur intégrité patrimoniale. Je crois qu'il nous faut évoluer dans cette direction, même si cela n'est pas toujours simple à réaliser. Nous réfléchissons sur le sujet avec la Fondation du patrimoine qui représente un partenaire essentiel, même si elle a connu quelques difficultés financières avec la diminution des successions en déshérence dont elle bénéficiait.

Je citerai également la mission confiée à Yves Dauge par le Premier ministre sur la possibilité de s'appuyer sur les centres historiques pour assurer le renouveau économique de petites villes qui ont vu leurs centres perdre des habitants et des commerces malgré leur caractère patrimonial affirmé. Son tour de France des problématiques le conduira à émettre des propositions, y compris sur des leviers fiscaux. Un rapport en cours a en outre été confié à Martin Malvy sur le tourisme patrimonial.

Les grands équipements décentralisés que vous évoquiez reposent sur trois modèles différents : le musée Louvre-Lens est un établissement public de coopération culturelle (EPCC) qui propose des collections permanentes et des expositions temporaires, le centre Pompidou-Metz est un EPCC qui ne propose que des expositions temporaires. Le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) reste quant à lui un musée national que les collectivités ont contribué à financer. Ces grands équipements phares sont importants, d'autant que le geste architectural qu'ils représentent permet de faire venir du public. Ils ne doivent cependant pas faire oublier l'extraordinaire richesse des musées de France territoriaux dont les collections doivent être mises en valeur.

La question des compétences des intercommunalités en matière patrimoniale a fait l'objet de nombreux débats au moment de la loi LCAP. Certains élus se sont inquiétés de l'incidence du transfert de la compétence urbanisme vers les intercommunalités - par ailleurs de plus en plus grandes - sur la prise en compte du patrimoine des plus petites communes, dont le poids politique peut être assez faible au sein de ces structures, mais où le patrimoine historique est important. Nous avons donc veillé à donner des leviers à ces petites communes pour faire valoir leur politique patrimoniale. L'intercommunalité reste néanmoins un facteur indéniable de mutualisation et d'ingénierie. De plus en plus de collectivités décident de rassembler les musées au sein d'une entité un peu fédératrice, placée au niveau de l'intercommunalité. C'est également le cas pour les archives.

Il n'existe qu'une seule DRAC par région, y compris dans les régions fusionnées. Néanmoins, les politiques patrimoniales restant des politiques de proximité, nous avons souhaité conserver des antennes au sein des anciens chefs-lieux de région. Dans des régions dont certaines peuvent être aussi grandes que l'Autriche, il faut en effet préserver la proximité. Nous avons créé des pôles au sein des DRAC pour rendre plus lisibles nos politiques. Les pôles patrimoniaux ne se trouvent pas toujours dans les chefs-lieux des nouvelles régions, mais cela ne remet pas en cause la question des guichets uniques. Il reste bien une seule DRAC et un seul pôle patrimonial, avec lequel les collectivités peuvent contractualiser pour mettre en place des guichets uniques.