Intervention de Jean-Noël Cardoux

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir M. Patrice Ract Madoux, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Monsieur le président, je vous remercie d'avoir répondu à cette invitation décidée un peu au pied levé. Nous avons souhaité vous entendre à propos du projet de rapprochement entre la Cades et l'agence France Trésor (AFT), dont nous avons été informés, de manière soudaine, par une lettre de monsieur Michel Sapin, ministre des finances, en date du 25 novembre dernier. Ce rapprochement devrait reposer sur un mandat de gestion, en application duquel l'AFT procéderait à des opérations financières pour le compte de la Cades, avec des dettes qui resteraient cependant distinctes entre l'État et la sécurité sociale. La Cades conserverait, quant à elle, sa personnalité juridique, mais ses personnels seraient transférés à l'AFT.

Nous avons été surpris, tout comme vous sans doute, par l'échéance programmée au 31 décembre prochain. C'est pourquoi nous vous avons sollicité pour mieux comprendre les enjeux de ce projet ainsi que ses conséquences sur l'exercice des missions de la Cades et sur ses personnels. Comme motif à ce rapprochement, le Gouvernement évoque un risque opérationnel. Je pense qu'il part plutôt du principe que la Cades, dont l'échéance est prévue en 2024, n'est pas destinée à perdurer et qu'il prend acte que les possibilités de transfert de dettes de l'Acoss vers la Cades, votées en 2011 par le Parlement, ont été épuisées en totalité cette année. Actuellement, le stock de dettes de la Cades est de l'ordre de 136 milliards d'euros, ce qui signifie que depuis sa création, la Cades a déjà amorti la moitié de la dette qui lui a été transférée pour l'amortissement de laquelle elle avait été créée.

En revanche, comme nous l'avons évoqué à maintes reprises dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), l'Acoss porte toujours un stock de dettes qui pourrait atteindre 30 milliards d'euros en 2020, faute d'une autorisation de transferts vers la Cades. Si l'on voulait procéder à nouveau à des transferts, il faudrait que le Parlement apporte une nouvelle ressource, en modifiant le taux de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). J'ai déjà indiqué, à titre personnel, qu'une telle éventualité ne me choquerait pas spécialement, à la condition qu'elle soit expliquée. Organiser la disparition de la Cades, prévue pour 2024, est sans doute prématuré, car il faudra bien résoudre la question des 30 milliards d'euros résiduels de l'ACOSS, tandis que la conjoncture s'annonce plus difficile dans les mois à venir, comme en témoignent la hausse des taux d'intérêt aux États-Unis et la crise italienne. Si cette tendance venait à se confirmer, la gestion de cette dette résiduelle de l'Acoss s'avérerait plus périlleuse encore.

Puisque ce projet doit aboutir le 31 décembre prochain, un certain nombre de questions se pose. J'en retiendrai trois : En quoi les missions de la Cades diffèrent-elles de celles de l'AFT et quelles peuvent être les convergences éventuelles entre ces deux établissements ? Les textes actuels sont-ils suffisants pour servir de fondements à cette réforme ? Quelle est la réaction de votre personnel à cette annonce ?

Sur toutes ces questions, monsieur le président, je vous laisse la parole sans plus attendre.