Intervention de Jean-Noël Cardoux

Votre audition se révèle particulièrement instructive. Si je comprends bien, la première source de vos maux vient du Sénat et la seconde, de la qualité de votre personnel que l'État veut récupérer. Lorsqu'on lit ce fameux article 5 de l'ordonnance de janvier 1996, l'État peut, c'est donc une possibilité, par dérogation, procéder à la souscription d'emprunts pour le compte de la Cades. Cette possibilité n'a jamais été suivie pendant dix ans et l'on se demande pourquoi, de manière soudaine, on la met en oeuvre.

Le transfert des personnels me paraît cependant un motif assez futile.

Je ne suis pas d'accord avec cette démarche qui s'inscrit dans un contexte d'incertitude, notamment sur l'annonce des excédents futurs faite par madame Marisol Touraine. Nous sommes en plein débat politique. La sagesse eût été d'attendre que les nouvelles structures gouvernementales, quelles qu'elles soient, soient mises en place pour initier un tel rapprochement. En outre, votre personnel est mis sous pression par une telle échéance et, encore une fois, une telle démarche ne me paraît pas correcte.