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Intervention de Patrice Ract Madoux
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Audition de M. Patrice Ract madoux président de la caisse d'amortissement de la dette sociale cades
Patrice Ract Madoux, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale :
En effet, si les taux d'emprunt se sont rapprochés, il reste toutefois un très léger surcoût des emprunts de la Cades par rapport à ceux de l'État. Cependant, si les émissions de la Cades venaient à être assurées par l'AFT, comme cela est prévu dans ce nouveau dispositif, elles seraient faites sous le nom de la Cades. Il n'y a donc pas de raison que cet écart de taux disparaisse, même si c'est ce qu'envisageait l'argumentation de Philippe Marini au cours de la séance du 11 décembre 2005 d'examen du projet de loi de finances pour 2006.
