Intervention de Jean-Noël Cardoux

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 14 décembre 2016 à 14h30
Audition de M. Patrice Ract madoux président de la caisse d'amortissement de la dette sociale cades

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux, président :

Nous y veillerons. J'indique à présent à nos collègues que je réunirai à nouveau la Mecss à la reprise des travaux du Sénat en janvier, pour définir le programme de contrôle 2017. Nous avons des travaux en cours sur la fraude sociale, avec un deuxième volet consacré à la fraude aux prestations, que vont reprendre nos collègues Agnès Canayer et Anne Emery-Dumas, et qui sera présenté lors du premier trimestre 2017. Ainsi, la Mecss sera en mesure de produire un rapport global sur cette thématique sur la fraude sociale, avant le renouvellement sénatorial de l'année prochaine. Le second chantier résulte des discussions du PLFSS. En effet, certains amendements relatifs à l'installation de médecins en zones sous-denses ont été repoussés, à la condition que la Mecss s'empare du problème de la démographie médicale. Nous allons ainsi profiter de la trêve qui va être la nôtre de la fin février à juin prochain pour lancer les travaux sur cette thématique et sur la télémédecine. Je vous propose ainsi de nous réunir, dès la reprise de janvier, afin de bien cadrer ce programme de travail et de désigner des rapporteurs.

La réunion est close à 15 heures 15.

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