Intervention de Nelly Olin

Monsieur le sénateur, vous interrogez le Gouvernement sur la réalisation de l'autoroute Bourges-Auxerre-Troyes. Ce projet, dont vous avez rappelé l'importance et les enjeux, figure sur la carte des infrastructures routières à l'horizon 2025, établie par le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, le CIADT, du 18 décembre 2003.

Dans un courrier adressé à mon collègue Dominique Perben, les présidents des conseils régionaux de Bourgogne, du Centre et de Champagne-Ardenne, ainsi que ceux des conseils généraux de l'Aube, du Cher, de la Nièvre et de l'Yonne, se sont engagés à participer au financement de l'opération.

Par conséquent, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a demandé au préfet de la région Bourgogne, qui assurera la coordination du projet, de préparer un dossier de saisine de la commission nationale du débat public, en liaison avec les préfets des régions Centre et Champagne-Ardenne.

Les études précédemment menées étaient centrées sur les questions de trafic et sur les volets socioéconomiques. Elles seront élargies aux thématiques susceptibles d'être abordées dans le cadre d'un débat public.

Le dossier qui sera rédigé traitera donc de l'ensemble des aspects du projet, c'est-à-dire, outre les études du trafic, des liens avec l'aménagement du territoire et, bien entendu, de la protection de l'environnement à laquelle, comme vous le savez, je suis particulièrement attachée. Il comportera en outre un volet socioéconomique.

Le ministère de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer assurera le financement de ces études, qui, compte tenu du caractère pluridisciplinaire du dossier, seront suivies au niveau national par un comité de pilotage interministériel réunissant les directions d'administration centrale, ainsi que les services déconcentrés concernés.

Ce dispositif doit nous permettre d'élaborer un dossier de qualité, afin de préparer le débat dans les meilleures conditions. La saisine de la commission nationale du débat public devrait donc intervenir au quatrième trimestre de cette année.