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Intervention de Élisabeth Lamure
Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 3 novembre 2016 à 8h30
Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à bruxelles sur le thème de la simplification des normes le 20 octobre 2016
Élisabeth Lamure :Vous aurez noté que la durée nécessaire pour réaliser une étude d'impact sérieuse avoisine les 18 mois, selon la Commission européenne.
