Intervention de Nicole Bricq

De retour de Bruxelles, j'ai le sentiment que la Commission a pris conscience de la surabondance législative européenne et qu'une pause législative est clairement opérée. Nous avons tous bien compris qu'il y a aujourd'hui une fracture entre les institutions et les peuples européens : j'espère que nous aurons ce débat sur la démocratie européenne à l'occasion des prochaines élections. Les institutions européennes ne sont, en fait, pas si complexes, une fois admise la trilogie institutionnelle. Je ne critique donc pas cette complexité, il y a simplement des intérêts divergents à concilier. Entre le moment où la consultation et l'étude d'impact sont lancées et le moment où le texte est adopté, il peut ainsi s'écouler plusieurs années. Finalement, l'ambiance m'a paru studieuse à Bruxelles et les institutions européennes semblent conscientes que nous ne pouvons pas continuer dans cette voie : il faut à la fois plus de démocratie et moins de législation. Je suis donc plutôt rentrée rassurée de ce déplacement.

Maintenant la question reste ouverte de savoir comment raccrocher les peuples à l'Union européenne. Des propositions ont déjà été faites en ce sens par la Commission, le Parlement, et des personnes compétentes extérieures. Pour moi, ce sujet est d'une grande importance.