Intervention de Henri Cabanel

Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 3 novembre 2016 à 8h30
Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à bruxelles sur le thème de la simplification des normes le 20 octobre 2016

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Nous devrions tirer des leçons de la pratique européenne des études d'impact. Elle correspond quand même à une volonté de produire des normes en moins grande quantité et de meilleure qualité. Cela ne dit pas que l'administration ait la volonté de simplifier. J'ai le sentiment d'une impuissance politique face au frein que l'administration oppose à la simplification.

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