Intervention de Martial Bourquin

La production de normes devient la raison d'être de certaines administrations. Il est inutile d'accuser la bureaucratie sans questionner le rôle des élus, qui sont souvent à l'origine de cette bureaucratie. Pour s'en convaincre, il suffit d'observer le nombre de projets et propositions de loi, qui aboutiront pour la plupart à de nouvelles normes. Les parlementaires ne peuvent pas s'exonérer de toute responsabilité dans ce domaine : l'allongement des débats parlementaires et le nombre d'amendements déposés pour chaque texte relèvent de notre responsabilité. Les principes à instaurer sont donc assez simples : des lois de meilleure qualité, plus fluides, plus applicables, et un encadrement de la production normative au moyen de règles consistant à contrebalancer les nouvelles normes par la suppression de normes obsolètes.

Max WEBER, qui était très pessimiste sur les nouvelles civilisations, disait qu'elles se bureaucratisaient par essence. Il faut donc instaurer des règles simples que nous devons non seulement nous appliquer à nous-mêmes, mais aussi à toutes les administrations. Toutefois, cela représente un coût important. Je suis au demeurant très heureux que la Commission européenne réalise des études. Bien que beaucoup de normes soient indispensables, certaines d'entre elles sont épouvantables, que ce soit en urbanisme ou encore dans l'entrepreneuriat. Le débat ne peut pas être poujadiste en la matière. Les normes qui contraignent par exemple Engie à démanteler la centrale plus polluante du monde en Australie sont utiles, mais ce n'est pas le cas de toutes les normes.