Intervention de Guy-Dominique Kennel

Merci pour cette présentation qui est intéressante mais également inquiétante, car on peut craindre que les institutions européennes n'installent une véritable usine à gaz. À mon sens, il doit nécessairement y avoir une volonté politique avant toute chose. Quand on regarde les systèmes qui fonctionnent, comme en Allemagne, on observe que l'impulsion initiale vient du Gouvernement, qui manifeste d'abord une volonté politique, et qui responsabilise ensuite les ministères et les administrations. Il est facile d'accuser l'administration, mais je crois que le problème vient d'une absence de volonté politique.

Je m'étonne par exemple que les projets de loi déposés par le Gouvernement fassent l'objet d'autant d'amendements gouvernementaux. Le Gouvernement ne devrait pas pouvoir amender ses propres projets : soit ces derniers sont réfléchis et convenablement préparés, et peuvent alors être examinés par les parlementaires, soit ils sont inachevés, et ne devraient dès lors pas être soumis au vote du législateur. De plus, en Allemagne, les études d'impact sont beaucoup plus précises et sont publiées. Le grand public est donc informé de l'impact des différents projets, ce qui incite les ministres à la prudence. Ce système procède ainsi d'une véritable volonté politique, qui est encore inexistante en France et dont on peut douter à l'échelle européenne. Il nous faut être plus sérieux.