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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 3 novembre 2016 à 8h30
Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à bruxelles sur le thème de la simplification des normes le 20 octobre 2016
Anne-Catherine Loisier :La volonté politique doit aussi composer avec la machine administrative. Le principe du « one in, one out » a-t-il été retenu au niveau européen ?
