Intervention de Élisabeth Lamure

Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 3 novembre 2016 à 8h30
Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à bruxelles sur le thème de la simplification des normes le 20 octobre 2016

Non, ce principe n'a pas été retenu au niveau européen.

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