Intervention de Nicole Bricq

Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 3 novembre 2016 à 8h30
Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à bruxelles sur le thème de la simplification des normes le 20 octobre 2016

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

C'est vrai. L'expérimentation, qui permet notamment dans les territoires de s'affranchir de certaines normes réglementaires, va obligatoirement s'accompagner de l'évaluation. Je crois beaucoup à la capacité d'expérimentation des territoires. Il faut toutefois que l'expérimentation soit bien bornée dans son périmètre et dans son contenu. C'était notamment le cas d'une proposition de loi de Laurent GRANDGUILLAUME, que j'ai votée avec plaisir, sur les territoires « zéro chômage ». Nous l'avons votée, et l'expérimentation démarre avec dix territoires choisis sur une base volontaire, qui sont essentiellement des petits territoires ruraux.

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