Intervention de Nicole Bricq

Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 3 novembre 2016 à 8h30
Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à bruxelles sur le thème de la simplification des normes le 20 octobre 2016

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Je ne vais pas parler des détails techniques, mais il existe un site internet qui permet aux entreprises de réaliser des calculs et des simulations à partir des mesures proposées, comme l'aide à l'apprentissage ou l'aide à l'embauche, et d'estimer leur gain potentiel. Cet outil n'est assez connu, mais il existe.

Il faut cependant reconnaître que les ministres, qui sont obligés de prendre des mesures de simplification, ne s'intéressent pas assez à la question, qui ne leur apparait pas très valorisante, tandis qu'une nouvelle loi leur fait beaucoup plus de publicité.

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