Intervention de Jean-Marc Gabouty

La masse de normes à simplifier est tellement importante que, malgré les efforts accomplis, les effets n'apparaissent pas immédiatement. Par ailleurs, il est abusif de dire que la DSN conduise à supprimer 24 déclarations, car toutes les entreprises, qui se retrouvent désormais avec la DSN, n'avaient pas 24 déclarations à accomplir.

Quand je regarde en outre les textes que nous examinons, il me semble que nous devrions arrêter de travailler de manière horizontale, pour descendre davantage en profondeur et régler véritablement les problèmes. Des petites mesures sont adoptées, comme la diminution du nombre de membres du conseil d'administration dans les SA, mais sans se pencher sur le fond des problèmes. Il convient également de freiner le flux de normes. À titre d'exemple, la loi « égalité et citoyenneté » était composée de 47 articles lorsqu'elle a été déposée par le Gouvernement à l'Assemblée nationale, et en est ressortie avec 240 articles. Il convient donc de s'attaquer non seulement au stock mais aussi au flux de normes, et éviter de complexifier l'ensemble pour ensuite s'attacher à le simplifier.