Intervention de Martial Bourquin

Je rejoins mon collègue sur le fait que la dématérialisation ne conduit pas nécessairement à la simplification. Ces deux notions sont même parfois totalement antagonistes. Nous le constatons à propos de la dématérialisation des papiers d'identité. Il y a un mouvement très poujadiste sur la question des normes : certains n'en voudraient pas du tout alors qu'elles sont nécessaires. Elles sont toutefois trop nombreuses, et les parlementaires participent largement à leur multiplication. Nous devrions donc revoir notre façon de travailler et essayer de trouver une règle simple nous permettant de retirer une norme pour chaque nouvelle norme créée. Il y a une réflexion à mener sur le travail parlementaire, dans le prolongement des sociologues qui avaient vu la place que prendrait la bureaucratie dans la gestion des sociétés contemporaines.

Dès lors, il ne faut pas seulement une volonté politique, mais aussi et surtout une règle simple qui nous contraindrait à adopter un comportement vertueux, sur le modèle de l'article 40 de la Constitution.